Ces infractions qui nous coûtent des points



Toutes les infractions que nous commettons ne sont pas sanctionnées par des retraits de points, cependant certaines d'entre-elles peuvent gravement mettre en péril notre capital-points (les infractions graves) ou la répétition de petites infractions (exemple : les excès de vitesse jusqu'à 39 km/h) entament aussi, de façon sérieuse, notre capital-points.


Voici les infractions graves (la liste n'est pas exhaustive):



Voici les infractions les plus graves:

Infractions retirent 6 points sur le permis:

  • Conduite sous substances interdites (stup.);
  • Conduite sous alcool;
  • Refus de se soumettre à un contrôle (dépistage) de substances interdites;
  • Refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie;
  • Refus d'obtempérer;
  • Délit de fuite;
  • Excès de vitesse égal ou supérieur de 50 km/h à la vitesse limite;
  • Récidive de grand excès de vitesse;
  • Entrave ou gêne à la circulation;
  • Fausses plaques d'immatriculation;
  • Absence de plaque d'immatriculation;
  • Homicide involontaire;
  • Blessures involontaire avec incapacité de travail + 3 mois;
  • Conduite pendant une suspension du permis;

Il n'y a pas d'infraction qui retire 5 points.


Infractions retirent 4 points sur le permis:

  • Excès de vitesse de 40 à 49 km/h;
  • Non respect d'une priorité;
  • Non respect du STOP, d'un Cédez-le-passage;
  • Sens interdit;
  • Feu rouge;

Voici les infractions moins graves:

Infractions retirent 3 points sur le permis:

  • Excès de vitesse de 30 à 39 km/h;
  • Non port de la ceinture;
  • Non port du casque ou casque non homologué;
  • Non respect des distances de sécurité;
  • Dépassement dangereux;
  • Changement de direction sans faire usage des clignotants;
  • Franchissement d'une ligne continue;
  • Circulation sur bande d'arrêt d'urgence, sur zébras;
  • Circulation sur partie gauche de la chaussée;

Infractions retirent 2 points sur le permis:

  • Excès de vitesse de 20 à 29 km/h;
  • Utilisation d'un détecteur de radars;
  • Conduite avec un téléphone tenu en main;

Infractions retirent 1 point sur le permis:

  • Excès de vitesse de 1 à 19 km/h;
  • Chevauchement de la ligne blanche continue;
  • Maintien des feux de route avec un véhicule en face;

Précisions:

a) Lors d'une interception ou suite à un accident, si des infractions sont commises simultanément, le total des points retirés ne peut excéder 8.

Exemple: un conducteur sous l'emprise de l'alcool grille un feu rouge et se fait intercepter : retrait de 6 points pour conduite sous alcool et 4 points pour le feu rouge, total 10 points ramenés à 8.

b) Par contre, si des infractions sont consécutives dans le temps, les retraits de points se cumulent.

Exemple: lors d'un contrôle, un conducteur refuse de s'arrêter sur injonction des membres des FDO pourtant en tenue, et malgré les gestes sans ambigüité de ces derniers. Dans la course poursuite, le conducteur infractionniste grille un feu rouge et ne marque pas l'arrêt à un stop 500 m plus loin. Les 3 infractions ne sont pas simultanées mais consécutives et les retraits de points se cumulent donc. Refus d'obtempérer (6 points), feux rouge (4 points), stop (4 points) total 14 points limités à 12, le conducteur perd donc son permis.

Autre exemple beaucoup plus banal: Le conducteur d'un véhicule ne marque pas l'arrêt à un stop (stop glissé), 200 m plus loin, il tourne à une intersection sans utiliser son clignotant, franchit ensuite un feu qu'il pense être jaune mais l'arrière de la voiture passe au rouge, puis chevauche une ligne continue pour dépasser un 2 roues. Or, ce conducteur est suivi par une voiture banalisée occupée par des policiers en civil. Résultat de l'opération, 4 PV : non respect du stop (4 points), défaut d'usage des clignotants (3 points), franchissement d'un feu rouge (4 points) et chevauchement de la ligne continue (1 point) cela donne un total de 12 points, le conducteur va donc perdre son permis.


Toute question demandant des précisions particulières peut être posée ici: Forum SuperAuto.fr: Section juridique.



Les informations contenues dans cet article ne remplacent pas la consultation chez un avocat spécialisé, soit pour des conseils plus appropriés, soit pour l'aide dans une action judiciaire. Il sera donc inutile de faire mention du présent article ni du présent forum.

Juriste SuperAuto.fr

Commentaires (1)
1 Jeudi, 30 Septembre 2010 15:43
Points
Il y a question de récupérer plus facilement les points perdus mais comment récupérer les vies perdues?

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