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 Sujet du message: Vice caché d'une voiture
 Message Posté: Ven Juin 12, 2009 2:04 pm 
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Inscription: Mar Avr 14, 2009 4:46 pm
Messages: 67
Vice caché d'une voiture

Bonjour,

Lors de l'achat d'une voiture, comment peut-on découvrir si la voiture a des vices cachés ?
Et si on achète une voiture et ensuite on découvre qu'elle a un vice caché, comment fait-on? :o

Merci.


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 Sujet du message: Re: Vice caché d'une voiture
 Message Posté: Ven Juin 12, 2009 2:26 pm 
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Inscription: Ven Avr 24, 2009 11:13 pm
Messages: 36
Bonjour,

D’abord tout dépend si la voiture a été achetée chez un particulier ou un professionnel.
Si la voiture est achetée chez un professionnel il y a une garantie prévue par la loi : la garantie légale des vices cachés. Cette garantie concerne les véhicules d'occasion ou neufs et on a pas besoin d'un contrat de garantie pour en bénéficier.

Par contre, le plus dur est de prouver qu’il s’agit d’un vice caché. Ce que le nom dit : le vice doit être caché ! Donc, il ne doit pas être visible à un contrôle visuel attentif et il doit être inconnu à l’acheteur.
Par exemple, si dans la fiche de contrôle technique il y a une remarque concernant un problème non visible de la voiture, il ne s’agit pas d’un vice caché.
Un autre point très important : le vice doit être antérieur à la vente.
Ensuite, le vice caché doit rendre le véhicule "impropre à l'usage auquel il est destiné" ou avoir un impact important dans son utilisation (une expertise peut être nécessaire pour confirmer cela).
Bon courage! ;)


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 Sujet du message: Re: Vice caché d'une voiture
 Message Posté: Ven Juin 12, 2009 2:40 pm 
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Membre confirmé

Inscription: Ven Avr 24, 2009 11:18 pm
Messages: 96
Bonjour,

Une autre solution, beaucoup plus simple (et qui vous permet de ne pas payer les frais d’expertise) est de trouver une solution amiable avec le vendeur.
Par exemple, il peut payer la réparation, ou il peut payer une somme convenue d'un commun accord.

Adal
:P


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 Sujet du message: Re: Vice caché d'une voiture
 Message Posté: Lun Juin 28, 2010 1:53 pm 
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SuperAuto expert

Inscription: Dim Juin 27, 2010 10:41 am
Messages: 155
monoto a écrit:
Bonjour,

D’abord tout dépend si la voiture a été achetée chez un particulier ou un professionnel.
Si la voiture est achetée chez un professionnel il y a une garantie prévue par la loi : la garantie légale des vices cachés. Cette garantie concerne les véhicules d'occasion ou neufs et on a pas besoin d'un contrat de garantie pour en bénéficier.

Par contre, le plus dur est de prouver qu’il s’agit d’un vice caché. Ce que le nom dit : le vice doit être caché ! Donc, il ne doit pas être visible à un contrôle visuel attentif et il doit être inconnu à l’acheteur.
Par exemple, si dans la fiche de contrôle technique il y a une remarque concernant un problème non visible de la voiture, il ne s’agit pas d’un vice caché.
Un autre point très important : le vice doit être antérieur à la vente.
Ensuite, le vice caché doit rendre le véhicule "impropre à l'usage auquel il est destiné" ou avoir un impact important dans son utilisation (une expertise peut être nécessaire pour confirmer cela).
Bon courage! ;)


Une autre condition pour que ce soit considéré comme un "vice caché" : le vendeur est au courant de ce défaut et n'en a pas informé son acheteur.

La garantie des vices caché s'applique aussi pour les ventes entre particuliers.


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 Sujet du message: Re: Vice caché d'une voiture
 Message Posté: Lun Juin 28, 2010 1:59 pm 
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SuperAuto expert

Inscription: Dim Juin 27, 2010 10:41 am
Messages: 155
J'ajouterai que, lors de l'achat d'un véhicule à un particulier, l'acheteur doit exiger, entre-autres :
- un certificat de non gage : il n'y a pas de crédit en cours sur ce véhicule et les PV éventuels ont bien tous été payés,
- le rapport du dernier contrôle technique et ce contrôle technique doit obligatoirement avoir moins de 6 mois.

De plus, il est bon de compulser le carnet d'entretien du véhicule, les factures, de demander si ce véhicule a été accidenté ou non, par le passé.

Enfin, ne vous attendez pas à un véhicule super si celui-ci affiche déjà 100.000 km au compteur, voire +.


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 Sujet du message: Re: Vice caché d'une voiture
 Message Posté: Lun Juin 28, 2010 11:17 pm 
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Inscription: Ven Avr 24, 2009 11:18 pm
Messages: 96
Bonsoir,

Est-ce qu'il y a des traces administratives suite à un accident? Est-ce qu'en tant que particulier on peut se reseigner sur l'état du véhicule par rapport aux accidents qu'il a pu subir par le passé avant l'achat de celui-ci?

A+,

adal


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 Sujet du message: Re: Vice caché d'une voiture
 Message Posté: Mar Juin 29, 2010 8:30 am 
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SuperAuto expert

Inscription: Dim Juin 27, 2010 10:41 am
Messages: 155
adal a écrit:
Bonsoir,

Est-ce qu'il y a des traces administratives suite à un accident? Est-ce qu'en tant que particulier on peut se reseigner sur l'état du véhicule par rapport aux accidents qu'il a pu subir par le passé avant l'achat de celui-ci?

A+,

adal


Traces administratives d'accidents précédents ? oui, via son ancien assureur. De plus, les accidents eux, laissent des traces matérielles sur la carrosserie, la mécanique, (pièces changées par exemple) et le 1er garagiste sérieux s'en apercevra tout de suite, à plus forte raison si c'est un concessionnaire de la marque.


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 Sujet du message: Re: Vice caché d'une voiture
 Message Posté: Mar Juin 29, 2010 11:22 pm 
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Inscription: Lun Fév 02, 2009 11:05 pm
Messages: 111
Est-ce qu'on peut contacter l'assureur du vendeut afin de se renseigner sur l'état du véhicule (vu qu'à ce moment là on n'est pas le propriétaire mais juste un potentiel acheteur)?

L'avantage serait qu'on peut avoir tout de suite l'état du véhicule et ne pas attendre de passer par un garage.

A+,

valica


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 Sujet du message: Re: Vice caché d'une voiture
 Message Posté: Mer Juin 30, 2010 12:00 am 
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SuperAuto expert

Inscription: Dim Juin 27, 2010 10:41 am
Messages: 155
Vous pouvez en faire la demande sans même que le vendeur le sache. La compagnie d'assurance n'est pas tenue de vous répondre cependant.

Mais comment savoir qui est l'assureur du vendeur ?
C'est écrit sur la papillon vert apposé, en bas et à gauche du pare-brise du véhicule, nom de la compagnie et numéro de contrat. C'est une obligation prévue au code de la route.

Attention au problème d'assurance suite à vente du véhicule. Le contrat d'assurance souscrit par le vendeur est suspendu, de plein droit, le lendemain, à zéro heure, de la date de la vente. Il en est de même en cas de donation ou d'héritage. (artice L 121-11 du Code des Assurances). Ce contrat ne peut, en aucun cas, vous êtes transférer d'office, l'acheteur doit prendre sa propre assurance.


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 Sujet du message: Re: Vice caché d'une voiture
 Message Posté: Mer Juin 30, 2010 10:17 am 
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Inscription: Mar Avr 14, 2009 4:46 pm
Messages: 67
Comment peut-on prouver que le propriétaire était au courant du défaut ? Il peut très bien dire qu’il ne savait pas… :twisted:


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