Si le véhicule a été accidenté, le propriétaire n'est pas sensé l'ignorer, non, surtout si l'enquête prouve qu'il était dans la voiture au moment de l'accident ? Pour les autres pièces, s'il a fait procéder à un changement, une réparation, notemment par des bricolos du dimanche (absence de facture), il ne peut l'ignorer.

Par contre, s’il y a un défaut non réparé, mais caché (discrètement) lors de la vente, c’est beaucoup plus dur à prouver.

Pour les néophytes de la mécanique dont je fais partie, oui, mais pour les professionnels de l'automobile et pour les experts, en particulier les experts judiciaires, non, il ne faut pas les prendre pour des débutants.

Cela étant, la grande majorité des ventes entre particuliers ne fait pas l'objet de réclamations. Dans le cas de réclamations, beaucoup se résolvent à l'amiable et il en reste peu qui sont appelées à passer devant le tribunal d'instance. La première chose que vérifiera le juge est le contrôle technique. Si le contrôle technique n'a pas été fait par le vendeur alors que la loi l'y oblige et ce, même si l'acheteur, pour faire immatriculer la voiture, a fait faire ce contrôle technique, les juges ne vont pas plus loin : ils annulent la vente et exige le remboursement par le vendeur à l'acheteur + les dommages-intérêts. Vous comprendrez mieux pourquoi, lors d'une vente entre particulier, j'insiste sur l'obligation qui pèse sur le vendeur quand au contrôle technique.

Mais le contrôle technique est obligatoire à la vente, non (si la voiture a plus de 3 ans) ?

Le contrôle technique n'est pas une expertise totale d'un véhicule. Seuls sont vérifiés les points soumis obligatoirement à ce contrôle donc, il peut apparaître d'autres défaillances hors contrôle technique.

Le contrôle technique doit être effectué obligatoiremant par le vendeur lorsque :
- il s'agit d'une vente de particulier à particulier,
- le véhicule a plus de 4 ans (et non plus de 3 ans)
Ce CT est à faire par le vendeur, avant la vente et dans les 6 mois qui précèdent cette vente. Le CT ne met pas fin à la garantie des vices cachés.

Si je comprends bien, on n'a aucune garantie contre les vices cachés, même si on a tous les documents nécessaires à la vente. Par contre, le contrôle technique réduit les risques de se retrouver avec un problème après l'achat ...

Si le véhicule a été accidenté ou si des pièces ont été changées, le vendeur ne peut l'ignorer.

Si la voiture est passée au marbre à travers un garage agrée avec facture à l'appui et que toutes les factures sont données au nouveau propriétaire, peut-on parler de vice caché si le nouveau propriétaire dit qu'il n'était pas au courant de cette réparation?

Merci,

Seule est acceptée l'expertise judiciaire ou l'expertise faite par un expert judiciaire agréé près du tribunal, donc assermenté. Il ne suffit donc pas que la voiture passe au marbre chez un garagiste agréé. Agréé par qui, d'ailleurs ? concessionnaire ou agréé par le tribunal ? Dans le dernier cas, il faudra un acte judiciaire, donc établi par un juge d'instruction, pour que cette expertise prenne toute sa valeur.