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 Sujet du message: Céder des points / trafic des points
 Message Posté: Mer Aoû 18, 2010 3:00 pm 
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Inscription: Mar Avr 14, 2009 4:46 pm
Messages: 67
Bonjour,

J’ai beaucoup entendu parler de trafic des points sur le permis de conduire, des gens qui cèdent leurs points etc. J’ai jamais compris comment ça marche (c’est vrai, ça m’a pas intéressé, car ça ne me concerne pas). Hier, un collègue m’a raconté que sa femme s’est fait flashée une fois par un radar. Etant donné que la voiture était au nom de mon collègue, c’est à lui qu’on a retiré le point. Il n’a rien dit, car il avait les 12 points et sa femme n’avait plus que 7. Donc, on peut dire qu’il a cédé un point … C’est facile, non ?

La police ne fait aucun contrôle avant de retirer les points ?
Qu’est-ce qu’on risque dans ce cas ?

A+.


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 Sujet du message: Re: Céder des points / trafic des points
 Message Posté: Jeu Aoû 19, 2010 10:46 am 
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SuperAuto expert

Inscription: Dim Juin 27, 2010 10:41 am
Messages: 155
Gabi a écrit:
Bonjour,

J’ai beaucoup entendu parler de trafic des points sur le permis de conduire, des gens qui cèdent leurs points etc. J’ai jamais compris comment ça marche (c’est vrai, ça m’a pas intéressé, car ça ne me concerne pas). Hier, un collègue m’a raconté que sa femme s’est fait flashée une fois par un radar. Etant donné que la voiture était au nom de mon collègue, c’est à lui qu’on a retiré le point. Il n’a rien dit, car il avait les 12 points et sa femme n’avait plus que 7. Donc, on peut dire qu’il a cédé un point … C’est facile, non ?

La police ne fait aucun contrôle avant de retirer les points ?
Qu’est-ce qu’on risque dans ce cas ?

A+.


Ce type de situation ne peut se trouver que pour les " PV à la volée ". Les points sont retirés soit au titulaire de la carte grise, soit au conducteur qui s'est dénoncé. Ta voiture a été flashée pour un excès de vitesse (radar automatique donc PV à la volée), tu es le titulaire de la carte et tu as reçu l'avis de PV. Tu n'as pas contesté être le conducteur, tu as payé donc le point t'a été retiré. Rien d'anormal. La femme de ton ami serait bien avisée de faire un stage pour remonter de 7 à 11 points sur 12, à moins que son dernier stage remonte à moins de 2 ans, dans ce cas, attendre les 2 ans pour faire ce stage.


Le trafic des points, dans les autres cas, est un délit. L'infractioniste et celui qui cède les points sont passibles du tribunal correctionnel avec, à la clef : une forte amende, une annulation des 2 permis avec interdiction de repasser les catégories de permis durant un long moment, de la prison (avec ou sans sursis) + des peines complémentaires à la disposition du juge. A mon humble avis, c'est moins risqué de prendre ses responsabilités, c'est moins cher, et c'est encore mieux de respecter le code de la route.


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 Sujet du message: Re: Céder des points / trafic des points
 Message Posté: Sam Aoû 21, 2010 2:59 pm 
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Membre confirmé
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Inscription: Mar Avr 14, 2009 4:46 pm
Messages: 67
Bonjour,

Donc mon collègue ne risque rien ?
A+.


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