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 Sujet du message: Comment retrouver le propriétaire d'un véhicule?
 Message Posté: Lun Aoû 16, 2010 8:11 am 
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Membre confirmé

Inscription: Lun Fév 02, 2009 11:05 pm
Messages: 111
Comment retrouver le propriétaire d'un véhicule à partir de la plaque d'immatriculation?
Bonjour,
Qui a le droit d'accès à cette base d'information reliant la plaque d'immatriculation à l'identité de son propriétaire :?:

Cordialement,

valica


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 Sujet du message: Re: Comment retrouver le propriétaire d'un véhicule?
 Message Posté: Jeu Aoû 19, 2010 10:57 am 
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SuperAuto expert

Inscription: Dim Juin 27, 2010 10:41 am
Messages: 155
valica a écrit:
Bonjour,

Comment retrouver le propriétaire d'un véhicule à partir de la plaque d'immatriculation ?
Qui a le droit d'accès à cette base d'information reliant la plaque d'immatriculation à l'identité de son propriétaire ?

Cordialement,

valica


Nous, particuliers lambdas, nous n'avons pas accès à ces fichiers administratifs.
La justice, les huissiers, les policiers et les gendarmes, les assureurs, ont cette faculté d'accéder au fichier central des cartes grises ainsi qu'au fichier des permis de conduire.
Le fichier des cartes grises va donner le nom du titulaire de la CG correspondant au numéro d'immatriculation, pas forcément au propriétaire du véhicule. La CG n'est pas un titre de propriété mais un document administratif qui permet de faire rouler le véhicule sur voiries publiques.


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 Sujet du message: Re: Comment retrouver le propriétaire d'un véhicule?
 Message Posté: Lun Sep 13, 2010 9:48 pm 
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Membre confirmé

Inscription: Lun Fév 02, 2009 11:05 pm
Messages: 111
Bonsoir,

Pourquoi est-il dit que pour s'en débarrasser d'une voiture et afin d'éviter de payer pour la mettre à la casse il est tout-à-fait possible de l'abandonner dans la rue (un epeu loin de chez soi) et puis la déclarer volée?

Si la procédure est respectée, la police devrait "retrouver" la voiture dite volée et puis donc retour au propriétaire.

Les PVs de stationnement "abusif" dans ce contexte seront posés dans le pare-brise d'une voiture dite "volée" et par conséquence je pense que l'on n'est pas responsables du payement de ces PVs...

Cette histoire, tel que présentée ici, c'est ce que "les gens" disent et semble être réelle...

Que dit la loi ou quel est le moyen de palier à cette pratique abusive?

Bonne soirée,


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 Sujet du message: Re: Comment retrouver le propriétaire d'un véhicule?
 Message Posté: Jeu Sep 16, 2010 5:43 pm 
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Membre confirmé
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Inscription: Ven Avr 24, 2009 7:17 am
Messages: 382
Localisation: France
Il y a une personne qui peut aider à pour cette question: Tisuisse1

_________________
Cordialement,

meca "de chez" SuperAuto.fr


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 Sujet du message: Re: Comment retrouver le propriétaire d'un véhicule?
 Message Posté: Jeu Sep 16, 2010 6:35 pm 
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SuperAuto expert

Inscription: Dim Juin 27, 2010 10:41 am
Messages: 155
valica a écrit:
Bonsoir,
Pourquoi est-il dit que pour se débarrasser d'une voiture et d'éviter de payer pour la mettre à la casse, il est tout à fait possible de l'abandonner dans la rue (un peu loin de chez soi) et de la déclarer volée ?
Si la procédure est respectée, la police devrait "retrouver" la voiture dite volée et puis retour au propriétaire.

Les PVs de stationnement "abusif" dans ce contexte seront posés sur le pare-brise d'une voiture dite "volée" et, par conséquent, je pense que l'on n'est pas responsables du payement de ces PVs...

Cette histoire, telle que présentée ici, n'est ce que "les gens" disent et semble être réelle...

Que dit la loi ou quel est le moyen de palier à cette pratique abusive ?

Bonne soirée.


Lorsqu'un véhicule est volé, il faut, bien entendu, déclarer cette disparition aux services de police ou de gendarmerie. De plus, il faut aussi en faire la déclaration à son assureur si on a la garantie vol. Seulement, les assureurs sont enclins à être beaucoup plus attentifs et regardants quand aux preuves d'un vrai vol et ils ont des techniques, que je ne dévoilerai pas ici, qui permettent, dans 95 % des cas, de détecter s'ils sont en présence d'une arnaque à l'assurance. Dans cette hypothèse, cela peut se révéler assez risqué pour son auteur.

Je rappelle que les recherches qui sont effectuées par les différents services grâce au fichier central des certificats d'immatriculation (les cartes grises) permettent de retrouver le titulaire de la carte grise mais pas toujours le propriétaire du véhicule car la carte grise est un document administratif qui autorise la circulation du véhicule sur les voies publiques, mais ce n'est pas un certificat de propriété.

Cela étant, les services de police et de gendarmerie sont parfaitement au courant de ces pratiques et, eux aussi, ont des techniques pour déceler un vrai vol d'un faux.


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 Sujet du message: Re: Comment retrouver le propriétaire d'un véhicule?
 Message Posté: Ven Sep 17, 2010 6:49 am 
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Membre confirmé
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Inscription: Ven Avr 24, 2009 7:17 am
Messages: 382
Localisation: France
Bonjour,

Merci bien pour ces précisions.

A bientôt,
:)

_________________
Cordialement,

meca "de chez" SuperAuto.fr


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