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 Sujet du message: Echanger un permis étranger
 Message Posté: Ven Aoû 13, 2010 2:14 pm 
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Inscription: Jeu Fév 12, 2009 10:57 pm
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Echanger un permis étranger

Bonjour,
Est-ce que vous savez comment peut-on faire pour échanger un permis de conduire étranger ? Mon beau-frère a un permis de conduire étranger et il veut l’échanger pour obtenir celui français.
Est-ce que cela dure longtemps ou c’est une procédure rapide ? Est-ce qu’il y a des cas de refus ? Est-ce que pendant la procédure il garde son permis ?

Merci à tous!


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 Sujet du message: Re: Echanger un permis étranger
 Message Posté: Jeu Aoû 19, 2010 11:15 am 
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Inscription: Dim Juin 27, 2010 10:41 am
Messages: 155
Ecolo a écrit:
Echanger un permis étranger

Bonjour,
Est-ce que vous savez comment peut-on faire pour échanger un permis de conduire étranger ? Mon beau-frère a un permis de conduire étranger et il veut l’échanger pour obtenir celui français.
Est-ce que cela dure longtemps ou c’est une procédure rapide ? Est-ce qu’il y a des cas de refus ? Est-ce que pendant la procédure il garde son permis ?

Merci à tous!


Cela dépend de la situation du beauf.
Il est français, vit normalement en France mais a passé son permis à l'étranger : échange impossible. Il devra donc passer son permis français (auto-école, épreuves du code et de la conduite). Son permis actuel ne pourra lui servir que dans le pays en question, pas en France.

Il est étranger, vit en France depuis moins d'1 an, il a passé son permis à l'étranger : échange possible si le permis étranger est reconnu par la France . Voir alors la préfecture. Dans le cas d'un permis non reconnu => passer le permis français. Son permis actuel ne pourra lui servir que dans le pays en question, pas en France.

Il est étranger, vit en France depuis plus d'1 an mais a passé son permis à l'étranger : échange impossible. Il devra donc passer son permis français (auto-école, épreuves du code et de la conduite). Son permis actuel ne pourra lui servir que dans le pays en question, pas en France.

Voilà, grosse-modo, la réglementation française actuelle.


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 Sujet du message: Re: Echanger un permis étranger
 Message Posté: Jeu Aoû 19, 2010 2:13 pm 
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Inscription: Jeu Fév 12, 2009 10:57 pm
Messages: 64
Bonjour,

En fait, il est venu in France il y a quelques années pour des études, ensuite il est rentré chez lui pour un an. Après il a fait plusieurs aller-retours et maintenant il habite en France (depuis environ un an, je ne sais pas si c’est plus ou moins).
Je pense que dans ce cas, c’est la date de la carte de séjour qui fait fois, non ?
Merci.


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 Sujet du message: Re: Echanger un permis étranger
 Message Posté: Ven Aoû 20, 2010 8:10 am 
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SuperAuto expert

Inscription: Dim Juin 27, 2010 10:41 am
Messages: 155
Ecolo a écrit:
Bonjour,

En fait, il est venu in France il y a quelques années pour des études, ensuite il est rentré chez lui pour un an. Après il a fait plusieurs aller-retours et maintenant il habite en France (depuis environ un an, je ne sais pas si c’est plus ou moins).
Je pense que dans ce cas, c’est la date de la carte de séjour qui fait fois, non ?
Merci.


Non, non, c'est la dernière durée de son séjour permanent en France. Si cette durée est supérieure à 1 an, le permis de son pays n'est plus reconnu valide (il conduit sans permis) donc il doit repasser un permis français donc => auto-école => passage de l'épreuve théorique (le code) puis de l'épreuve pratique (la conduite) avec succès pour obtenir un nouveau permis.


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 Sujet du message: Re: Echanger un permis étranger
 Message Posté: Sam Aoû 21, 2010 12:18 am 
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Inscription: Jeu Fév 12, 2009 10:57 pm
Messages: 64
Et comment sait-on quelle est la durée du dernier séjour? C'est en fonction de son titre de séjour ? Comment on peut savoir quelle est la date de début ?
Merci.


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 Sujet du message: Re: Echanger un permis étranger
 Message Posté: Sam Aoû 21, 2010 7:37 am 
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Inscription: Dim Juin 27, 2010 10:41 am
Messages: 155
Ecolo a écrit:
Et comment sait-on quelle est la durée du dernier séjour? C'est en fonction de son titre de séjour ? Comment on peut savoir quelle est la date de début ?
Merci.


Par enquête, en recoupant les informations des fichiers nationaux : Sécurité Sociale, URSSAF, banques, Caisse d'allocations familiales, le fisc, etc. La justice, la police et la gendarmerie, les huissiers, etc. ont accès à tous les fichiers, quels qu'ils soient. Et aussi, enquête de voisinage, sur les lieux de travail ou autres.


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 Sujet du message: Re: Echanger un permis étranger
 Message Posté: Sam Aoû 21, 2010 9:48 am 
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Inscription: Jeu Fév 12, 2009 10:57 pm
Messages: 64
Et est-ce qu'ils font ce type d'enquête ? Ou c'est juste dans la théorie ? Je me dis que s'il est à la limite (environ un an et 2 mois), il peut essayer de tricher un peu...


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 Sujet du message: Re: Echanger un permis étranger
 Message Posté: Sam Aoû 21, 2010 11:45 am 
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SuperAuto expert

Inscription: Dim Juin 27, 2010 10:41 am
Messages: 155
Ecolo a écrit:
Et est-ce qu'ils font ce type d'enquête ? Ou c'est juste dans la théorie ? Je me dis que s'il est à la limite (environ un an et 2 mois), il peut essayer de tricher un peu...


En principe, pas d'enquête en l'absence d'accident, mais en principe seulement, en pratique, allez savoir ?
Si le permis étranger n'est plus valable, ce sera considéré comme une conduite sans permis, avec, conséquence directe et automatique : conduite sans assurances.


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 Sujet du message: Re: Echanger un permis étranger
 Message Posté: Dim Aoû 29, 2010 10:58 am 
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Inscription: Jeu Fév 12, 2009 10:57 pm
Messages: 64
Finalement il va aller à la préfecture pour essayer d'échanger son permis en déclarant qu'il est en France depuis 10 mois. Est-ce que pendant la procédure il aura le droit de conduire ?


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