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 Sujet du message: Que faire en cas de désaccord constat d’accident?
 Message Posté: Jeu Juil 08, 2010 8:33 am 
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Membre confirmé

Inscription: Ven Avr 24, 2009 11:18 pm
Messages: 96
Désaccord constat d'accident

Bonjour,

Je voudrais savoir ce qu’il faut faire lors que, après un accident, il y a des difficultés à se mettre d’accord concernant le constat : soit les deux parties voient les choses d’une manière différente, soit l’une de partie essaye tirer la couverture afin d’éviter d’engager sa responsabilité etc.

Quelle est la procédure à suivre dans ce genre des cas ?

Bonne journée,

adal


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 Sujet du message: Re: Que faire en cas de désaccord constat d’accident?
 Message Posté: Sam Juil 10, 2010 12:03 pm 
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SuperAuto expert

Inscription: Dim Juin 27, 2010 10:41 am
Messages: 155
adal a écrit:
Désaccord constat d'accident

Bonjour,

Je voudrais savoir ce qu’il faut faire lors que, après un accident, il y a des difficultés à se mettre d’accord concernant le constat : soit les deux parties voient les choses d’une manière différente, soit l’une de partie essaye tirer la couverture afin d’éviter d’engager sa responsabilité etc.

Quelle est la procédure à suivre dans ce genre des cas ?

Bonne journée,

adal


Il faut alors remplir la case : observation et indiquer comment s'est passé l'accident. Le faire avant la signature du constat par les 2 conducteurs et tant que les 2 exemplaires ne sont pas détachés afin que le double soit aussi mentionné. S'il y a des témoins, prendre les coordonnées de ces témoins et les indiquer sur le constat. Enfin, rappeler au conducteur mécontent que vous, vous ne mettez pas en cause sa responsabilité, vous vous bornez à décrire les circonstances de l'accident et c'est tout, le reste sera du domaine des assureurs.


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 Sujet du message: Re: Que faire en cas de désaccord constat d’accident?
 Message Posté: Dim Juil 11, 2010 12:07 pm 
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Membre confirmé
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Inscription: Mar Avr 14, 2009 4:46 pm
Messages: 67
Et si on ne signe pas le constat? Est-ce qu'on a le droit de ne pas le signer sur place ?


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 Sujet du message: Re: Que faire en cas de désaccord constat d’accident?
 Message Posté: Ven Juil 16, 2010 8:08 am 
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Membre confirmé

Inscription: Lun Fév 02, 2009 11:05 pm
Messages: 111
Bonjour,

Mon assureur m'a dit que peut importe le désaccord entre parties si le constat est signé c'est trop tard et que les assureurs ne regardent pas le verso si la figure cochée sur le recto est claire pour décider les responsabilités.

Est-il vrai?

Bonne journée,

valica


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 Sujet du message: Re: Que faire en cas de désaccord constat d’accident?
 Message Posté: Mer Aoû 11, 2010 11:09 pm 
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SuperAuto expert

Inscription: Dim Juin 27, 2010 10:41 am
Messages: 155
valica a écrit:
Bonjour,

Mon assureur m'a dit que peut importe le désaccord entre parties si le constat est signé c'est trop tard et que les assureurs ne regardent pas le verso si la figure cochée sur le recto est claire pour décider les responsabilités.

Est-il vrai?

Bonne journée,

valica


C'est vrai, beaucoup d'assureurs agissent ainsi.


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