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 Sujet du message: Comment sensibiliser la municipalité?
 Message Posté: Sam Juil 03, 2010 11:11 pm 
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Membre confirmé
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Inscription: Ven Avr 24, 2009 7:17 am
Messages: 384
Localisation: France
Comment sensibiliser la municipalité afin de remettre les choses attenant au code de la route (environnement et je ne sais pas exactement quoi d'autre)?
Cas précis: faire respecter les sens uniques (qui ont été mise en place il y a deux ans), réduire le nombre des scooters trop trop bruyants et ne pas se garer là où c'est interdit :?:

_________________
Cordialement,

meca "de chez" SuperAuto.fr


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 Sujet du message: Re: Comment sensibiliser la municipalité?
 Message Posté: Dim Juil 04, 2010 5:16 pm 
Hors ligne
SuperAuto expert

Inscription: Dim Juin 27, 2010 10:41 am
Messages: 158
meca a écrit:
Comment sensibiliser la municipalité afin de remettre les choses attenant au code de la route (environnement et je ne sais pas exactement quoi d'autre)?
Cas précis: faire respecter les sens uniques (qui ont été mise en place il y a deux ans), réduire le nombre des scooters trop trop bruyants et ne pas se garer là où c'est interdit :?:


La solution serait simple mais les maires restent souvent insensibles aux arguments, pourtant strictement juridiques, qui pourraient leut être opposés.

Mis à part les voies express et les autoroutes qui traversent la commune, c'est le maire qui a pouvoir de réglementer la circulation et le stationnement sur la totalité des voiries de sa commune.Il lui appartient, de plus, en tant que 1er magistrat de sa commune, de prendre les arrêtés nécessaires et de les faires appliquer (code général des collectivités territoriales, code général de l'urbanisme). Si le maire ne fait pas son boulot et ne donne pas les consignes en conséquence à ses policiers municipaux, en cas d'accident grave, la commune pourrait se voir impliquée dans les responsabilités et, de ce fait, le maire pourrait se voir condamné personnellement à une peine pénale. Les textes prévoient que le maire peut, effectivement faire de la prison.

En fait, les seuls arguments sensibles que les maires écoutent, ce cont ceux de ses administrés à l'approche des élections municipales, c'est à dire 1 fois tous les 6 ans, c'est vraiment peu.


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