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 Sujet du message: Alcool et stups ?
 Message Posté: Jeu Juil 01, 2010 10:46 am 
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Inscription: Dim Juin 27, 2010 10:41 am
Messages: 155
La conduite sous l'emprise de l'alcool est interdite par le code de la route et les sanctions y sont assez sévères.

A partir de quand y a-t-il conduite sous l'emprise de l'alcool .
Dès que l'analyse de sang révèle un taux égal ou supérieur à 0,50 gramme par litre de sang, ou 0,25 milligramme par litre d'air expiré, il y a alcoolémie. Lors du contrôle par éthylomètre, le 1er souffle ne peut avoir lieu que passé un de 30 minutes après le dernier verre absorbé. S'il y a 2 ou plusieurs souffles, aucun délai n'est requis entre 2 souffles.

Souffler dans un éthylotest ne donnera pas une mesure précise car ce qu'exige le code de la route et le code de procédure pénale c'est une mesure, non un test. Cet appareil ne permet qu'un test. C'est l'éthylomètre qui donnera la mesure.

Les éthylotests vendus dans le commerce sont-ils fiables ? réponse : non. Selon la date d'achat par rapport à la date d'utilisation, le produit contenu dans ces ballons peut avoir perdu de son efficacité et, lorsque vous êtes soumis à l'éthylomètre, de bonne foi vous pensez ne pas être sous alcool, et l'éthylomètre, à votre grande surprise et votre déception, pourra révéler une mesure supérieure à celle autorisée. Donc, méfiance.

L'alcoolémie est, soit admise, soit contraventionnelle, soit délictuelle.

1 - alcoolémie admise :
mesure inférieure à 0,25 mg/l d'air expiré ou inférieure à 0,50 g/l de sang,

2 - alcoolémie contraventionnelle :
mesure comprise de 0,50 à 0,79 g/l de sang
ou de 0,25 à 0,39 mg/l d'air expiré,

3 - alcoolémie délictuelle :
mesure égale ou supérieure à 0,80 g/l de sang
ou égale ou supériieure à 0,40 mg/l d'air expiré.

Les sanctions :
- alcoolémie contraventionnelle :
amende de 4e classe
suspension possible du permis pour 3 ans maxi. (suspension aménageable)
+ autres sanctions possibles :
stage obligatoire mais sans récupération des 4 points,
travaux d'intérêt général.
Si vous êtes dans ce cas et que l'agent verbalisateur a coché la case "cas 4" ou la case "cas 4 bis", ou la case "cas A".
Cas 4, vous ne payerez, si vous le faites dans les 3 jours, que 90 €. Dès le 4e jours ce sera 135 € jusqu'au 45e jour.
Case 4 bis : pas d'amende minorée, sdonc 135 € durant 45 jours.
Cas A : pas d'avis de PV remis mais convocation devant la juridiction compétente.

Cas 4 ou 4 bis, le paiement de l'amende a 2 conséquences directes :
- le conducteur reconnait l'infraction et les points lui sont retirés
- la procédure est close et, le conducteur, s'il ne peut plus contester, le Ministère public ne peut plus poursuivre ce conducteur devant la juridiction compétente. De ce fait, pas de suspension du permis, pas de peines complémentaires.

- alcoolémie délictuelle :
amende pénale fixée par le juge du tribunal correctionnel, maxi 4.500 €
suspension non aménageable du permis pour 3 ans maxi.
ou annulation du permis pour 3 ans maxi.
interdiction possible de conduire tout véhicule terrestre à moteur même ceux qui ne nécessitent pas de permis spécifique,
peine de prison possible de 2 ans maxi, avec ou sans sursis, sursis total ou partiel,
+ autres sanctions possibles :
stage obligatoire mais sans récupération des 4 points,
travaux d'intérêt général

Qu'il s'agisse d'une alcoolémie contraventionnelle ou délictuelle, le retrait des 6 points sera automatique et ce n'est ni dans les compétences des FDO, ni dans celles du tribunal. C'est une sanction administrative qui suit la sanction pénale. C'est pourquoi, ni les FDO, ni le jugement ne vous parleront des points retirés.

Pour que la récidive de conduite sous alcool soit retenue, il faut
1 - qu'il y ait déjà eu une première condamnation pour acoolémie délictuelle
2 - que cette condamnation remonte à moins de 3 ans
donc, si la 1ère fois, la conduite sous alcool était contraventionnelle et si la seconde fois elle est délictuelle, cette seconde fois ne constitue pas une récidive légale. Il en sera de même pour l'inverse avec une première condamnation pour alcoolémie délictuelle mais la seconde est contraventionnelle.
S'il y a vraiment récidive, les sanctions sont aggravées :
amende maximale doublée
annulation judiciaire du permis
sursis, le cas échéant, révoqué,
confiscation du véhicule ayant servi à commettre le délit si le conducteur en est propriétaire,
interdiction automatique de conduite de tous véhicule terrestre à moteur même ceux qui ne nécessitent pas de permis spécifique,
etc.

Le refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie est assimilé à une alcoolémie délictuelle.

La conduite sous l'emprise de substances interdites (stupéfiants) est sanctionnée au même niveau que la conduite sous alcoolémie délictuelle et, dans ce cas, il n'y a pas de seuil toléré ni de seuil contraventionnel.

Toute mesure prise sur le permis touche toutes les catégories de permis.
Pour toutes suspensions (administrative ou judiciaire) ou pour toute annulation, dont la durée est égale ou supérieure à 1 mois, une visite médicale près des médecins agréés, sera exigée avec des analyses de sang et/ou d'urine. Si les traces d'alcool disparaîssent assez vite dans le sang ou les urines, celles des stups mettent des semaines, voire des mois à descendre à 0 nannogramme par millillitre de sang. Si les analyses ne sont pas satisfaisantes, le conducteur ne récupérera pas son permis puis que la commission médicale émettra un avis défavorable.

Votre assurance :
Relisez très attentivement votre contrat d'asurances voiture (chapitre des exclusions) car certaines compagnies ou certaines mutuelles excluent les dommages subits par des tiers si vous êtes responsable d'un accident en état sous alcool. Votre assureur indemnisera alors les victimes puis se retournera contre le conducteur pour se faire rembourser.
De toute façon, les dommages personnels du conducteur alcoolique et ceux subits par son véhicule, seront exclu. Dans la foulée, l'assureur va résilier le contrat (article R 113-10 du code des assurances) et pour trouver un autre assureur, cela va être très, très difficile ou à des tarifs très élevés.


Par conséquent, la formule habituelle "boire ou conduire, il faut choisir" prend tout son sens.


Dernière édition par Tisuisse1 le Jeu Aoû 12, 2010 11:05 am, édité 1 fois.

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 Sujet du message: Re: Alcool et stups ?
 Message Posté: Jeu Juil 01, 2010 2:22 pm 
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Inscription: Mar Avr 14, 2009 4:46 pm
Messages: 67
Bonjour,

Comment ça se passe lors des contrôles effectués par la police sur la route ? Est-ce qu’il utilisent des éthylotests ou des éthylomètres ? J’ai toujours eu l’impression qu’ils utilisent des éthylotests. Et si l’éthylotest est positif ? Est-ce que les policiers t’accompagnent au poste de police pour te faire le test d’alcoolémie ? Quelle est la suite ? :mrgreen:


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 Sujet du message: Re: Alcool et stups ?
 Message Posté: Jeu Juil 01, 2010 2:35 pm 
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Inscription: Dim Juin 27, 2010 10:41 am
Messages: 155
La première phase de la procédure : l'agent ou le gendarme sort un éthylotest de son enveloppe scellée ("ballon" à usage unique) et le tend au conducteur. Celui souffle, souffle, souffle, puis le rend à l'agent. Ce dernier installe un embout chimique à l'orifice du souffle et dégonfle le ballon. L'embout chimique prend alors une couleur qui va déterminer si le test est positif ou non. Le test est négatif : pas de problème pour ce conducteur. Le test est positif, il faut alors le mesurer et ce sera, soit dans le véhicule des FDO, soit au commissariat ou à la brigade de gendarmerie, donc ce ne sont pas les policiers qui accompagne le condusteur au poste, mais le conducteur qui les accompagne. Là, le conducteur resouffle mais dans l'éthylomètre. Si la mesure confirme la positivité de l'alcool avec un taux contraventionnel, soit les agents verbalisent directement et remettent l'avis de PV au conducteur (cas 4 ou cas 4 bis), soit les agent classent la contravention en cas A et ce sera la convocation directe devant le juge à moins que le procureur ne péfère la condamnation par ordonnance pénale. Si le taux est délictuel, c'est alors la rétention administrative du permis, suivie de la rétention administrative décidée, sous 72 h, par le préfet, puis, plus tard, convocation devant le tribunal correctionnel.


Dernière édition par Tisuisse1 le Dim Juil 11, 2010 11:14 am, édité 1 fois.

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 Sujet du message: Re: Alcool et stups ?
 Message Posté: Jeu Juil 01, 2010 4:59 pm 
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Et pour les stups, est-ce qu’il y a un moyen de contrôle ?


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 Sujet du message: Re: Alcool et stups ?
 Message Posté: Jeu Juil 01, 2010 6:11 pm 
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Inscription: Dim Juin 27, 2010 10:41 am
Messages: 155
Gabi a écrit:
Et pour les stups, est-ce qu’il y a un moyen de contrôle ?


Réponse OUI. Les test salivaires, le conducteur est questionné, observé, et, si les réponses laissent soupçonner une consommation de stup. c'est direction l'hôpital pour une prise de sang ou une analyse d'urine pour recherche de traces de gammas GT et de THC. Là, pas de seuil minima, c'est stup. ou pas stup. et les traces peuvent rester des semaines après la dernière bouffée d'un joint.


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 Sujet du message: Re: Alcool et stups ?
 Message Posté: Jeu Juil 01, 2010 8:31 pm 
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Est-ce que la police fait déjà des tests salivaires ? Je pensais que c'est uniquement un projet.


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 Sujet du message: Re: Alcool et stups ?
 Message Posté: Jeu Juil 01, 2010 10:21 pm 
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Inscription: Dim Juin 27, 2010 10:41 am
Messages: 155
Non, non, les tests salivaires existent déjà depuis un certain temps et ils sont opérationnels.


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 Sujet du message: Re: Alcool et stups ?
 Message Posté: Ven Juil 02, 2010 5:27 pm 
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Inscription: Jeu Fév 12, 2009 10:57 pm
Messages: 64
Est-ce que les tests anti drogue sont utilisés lors des contrôles de la police ? Ou uniquement en cas d'accident ?


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 Sujet du message: Re: Alcool et stups ?
 Message Posté: Sam Juil 03, 2010 5:23 pm 
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Inscription: Dim Juin 27, 2010 10:41 am
Messages: 155
Ecolo a écrit:
Est-ce que les tests anti drogue sont utilisés lors des contrôles de la police ? Ou uniquement en cas d'accident ?


Les membres des FDO procèdent aux test salivaires sur les conducteur qu'ils contrôlent, en l'absence d'accident. Si le test est positif, c'est direction l'hôpital. En cas d'accident c'est directe la prise de sang, tant pour la recherche de stup que pour l'alcool.


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 Sujet du message: Re: Alcool et stups ?
 Message Posté: Sam Juil 03, 2010 11:06 pm 
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Inscription: Mar Avr 14, 2009 4:46 pm
Messages: 67
Lors de la prise de sang, est-ce qu’on peut savoir exactement quand on a consommé de la drogue (si c’est le jour même ou il y a 2 jours) ?


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