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 Sujet du message: Peut-on participer à la verbalisation sur les routes?
 Message Posté: Lun Juin 28, 2010 11:22 pm 
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Membre confirmé

Inscription: Ven Avr 24, 2009 11:18 pm
Messages: 96
Bonsoir,

Voici une question que je me pose depuis un certain temps: serait-il possible (légal) de participer (mandaté par la police municipale ou autre) à la verbalisation de ceux qui ne respectent pas le code de la route? Si non (ou si oui) quelle stage de formation est nécessaire :?:

Cordialement,

adal


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 Sujet du message: Re: Peut-on participer à la verbalisation sur les routes?
 Message Posté: Mar Juin 29, 2010 11:16 pm 
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Membre confirmé

Inscription: Lun Fév 02, 2009 11:05 pm
Messages: 111
Bonsoir,

Je ne sais pas mais il me semble avoir entendu que les citoyens peuvent donner un coup de main à la police municipale mais il ne s'agissait pas d'une autorité mais juste un coup de main. Donc il me semble que les citoyens dans ce cas n'avaient pas le droit de verbaliser les autres.

A+,

valica


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 Sujet du message: Re: Peut-on participer à la verbalisation sur les routes?
 Message Posté: Mar Juin 29, 2010 11:24 pm 
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Membre confirmé

Inscription: Lun Fév 02, 2009 11:05 pm
Messages: 111
Je pense qu'il y a une personne sur ce forum qui peut répondre à cette question...
:arrow: Tisuisse1

:)


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 Sujet du message: Re: Peut-on participer à la verbalisation sur les routes?
 Message Posté: Mer Juin 30, 2010 8:04 am 
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SuperAuto expert

Inscription: Dim Juin 27, 2010 10:41 am
Messages: 155
adal a écrit:
Bonsoir,

Voici une question que je me pose depuis un certain temps: serait-il possible (légal) de participer (mandaté par la police municipale ou autre) à la verbalisation de ceux qui ne respectent pas le code de la route? Si non (ou si oui) quelle stage de formation est nécessaire :?:

Cordialement,

adal


On peut signaler à la police municipale, une voiture qui stationne sur trottoir, par exemple, obligeant les piétons à descendre sur la chaussée pour contourner ce véhicule, au risque d'être accidenté. Il appartient ensuite aux fontionnaires de venir constater l'infraction et de la verbaliser. Il en est de même si vous ne pouvez pas sortir de votre garage parce qu'une voiture vous en empêche.

Dans tous les cas de figure, l'infraction doit être constatée par un agent assermenté, ce que n'est pas le citoyen lambda que nous sommes. Ainsi, je ne peux pas dénoncer le conducteur d'une voiture qui vient de griller un feu rouge en donnant aux FDO l'immatricultion de ce véhicule, la verbalisation serait irrecevable et donc, annulée par un juge.

A ce titre, il convient aussi de savoir, contrairement aux légendes urbaines, qu'un automobiliste, un 2 roues, un piéton, peut être verbalisé par un civil si ce civil est un représentant des forces de l'ordre. Les policiers, qu'ils soient municipaux ou de la Nationale, ou qu'ils soient gendarmes, en tenue ou non, en service ou non, sont habilités à verbaliser 24 h sur 24 les infractions qu'ils constatent. Seuls les policiers municipaux ne peuvent le faire que dans l'enceinte de leur commune (dans le cas contraire, ils informent leurs collègues sur place et ce sont ces derniers qui dressent la verbalisation), les autres policiers et les gendarmes sont habilités pour la totalité du territoire français.

Une autre catégorie de personnes est aussi habilité, et ça, ce n'est pas connu par le grand public, ce sont les maires des communes, en tant que 1er magistrat de leur commune et chef de la police municipale, et certains des premiers adjoints au maire.

Toutes ces personnes sont assermentées et, en cas de contestation par l'automobiliste, le juge aura vite fait de choisir la version qu'il doit retenir. Il ne peut d'ailleurs pas faire un autre choix.


Dernière édition par Tisuisse1 le Sam Juin 18, 2011 7:39 pm, édité 1 fois.

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 Sujet du message: Re: Peut-on participer à la verbalisation sur les routes?
 Message Posté: Jeu Juil 01, 2010 12:27 am 
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Membre confirmé

Inscription: Lun Fév 02, 2009 11:05 pm
Messages: 111
Bonsoir,

Il me semble que la mairie de ma ville avait essayé une action d'implication de citoyens dans ce genre d'affaire mais je ne crois pas qu'ils avaient le droit de verbaliser...

Juste devant chez moi, le double sens a été changé depuis trois ans à sens unique. Même aujourd'hui il y a pleins des voitures qui passent au sens interdit :shock:

De plus, on voit bien qu'il s'agit des gens qui connaissent bien les lieux et que ce n'est pas par erreur qu'il passe au sens interdit...

Est-ce que prendre une photo de la voiture passant au sens interdit peut aider les agents?

Bonne soirée,

valica


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 Sujet du message: Re: Peut-on participer à la verbalisation sur les routes?
 Message Posté: Jeu Juil 01, 2010 6:52 am 
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SuperAuto expert

Inscription: Dim Juin 27, 2010 10:41 am
Messages: 155
La mairie est tout à fait dans son tord lorsqu'elle met sur pied ce type de démarche. Ce genre d'infraction ne peut être constaté que par un agent assermenté.

Il vous est arrivé de passer devant une école à l'heure de rentrée ou de sortie des enfants. Vous voyez souvent, devant cette école, une personne munie d'un gilet réfléchissant et tenant à la main, un petit panneau STOP. Bien entendu, comme nous tous, vous vous arrêtez si cette personne vous le demande afin de permettre aux enfants, sous les directives de cet agent communal, de traverser en toute sécurité. Mais que se passerait-il si un automobiliste refusait de s'arrêter ? L'agent communal relèverai le numéro de la voiture, certes, mais pour quoi faire ? En l'absence d'une constatation de l'infraction faite par un agent assermenté, l'automobiliste ne risque rien car l'agent communal n'est pas assermenté et n'a donc aucun pouvoir pour verbaliser, ni faire verbaliser qui que ce soit. L'infraction doit obligatoirement être constatée sur place par un agent de la police municipale, de la police nationale ou de la gendarmerie. Donc, même en tant qu'employé communal chargé d'une mission précise de circulation, ce citoyen ne peut rien faire, à plus forte raison, toutes les autres personnes non assermentées.


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